Politique de confidentialité

1. Responsable 2. Sur ce site 3. Durées 4. Sous-traitants 5. Chez nos clients 6. Cookies 7. Vos droits

1. Responsable du traitement

EBAIA, 29 rue Toulouse-Lautrec, 10180 Saint-Lyé (SIREN 751 741 190), joignable à contact@ebaia.fr ou au 06 95 55 64 20. Directeur de la publication : Barthélémy Tomasina. EBAIA n'a pas désigné de délégué à la protection des données [À VALIDER].

2. Ce que nous recueillons sur ce site, et pourquoi

Quand	Ce que nous recueillons	Pour quoi faire	Base légale
Diagnostic complet et guide PDF	Email, prénom et nom, entreprise, secteur, site et LinkedIn si vous les donnez, vos réponses au questionnaire	Analyser votre entreprise, vous envoyer le diagnostic et le guide, vous recontacter à ce sujet	Mesures précontractuelles
Diagnostic en ligne (2 minutes)	Vos réponses et votre score restent dans votre navigateur. Email, et prénom, entreprise, téléphone si vous les donnez, seulement si vous demandez l'envoi du résultat	Vous envoyer votre résultat, préparer un échange si vous le souhaitez	Mesures précontractuelles
Calculateur	Rien : vos valeurs ne quittent pas votre navigateur	—	—
Conversation avec Julien	Les messages échangés, la page consultée ; vos coordonnées si vous les donnez	Vous répondre, vous recontacter si vous le demandez, améliorer ses réponses	Intérêt légitime ; mesures précontractuelles si vous laissez vos coordonnées
Prise de rendez-vous	Les informations saisies dans le calendrier de réservation	Organiser le rendez-vous	Mesures précontractuelles
Case « conseils » cochée	Votre email	Vous envoyer nos conseils, un par mois au plus	Consentement, retirable par le lien de chaque email

Ce que nous ne faisons jamais : vendre, louer ou transmettre vos données à des tiers pour leur propre usage, ni les utiliser pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

3. Combien de temps

• Conversations avec Julien : six mois au maximum.
• Demandes de diagnostic, de guide, résultats envoyés par email et coordonnées laissées à Julien : trois ans après notre dernier échange, puis suppression. [À VALIDER : durée retenue, référentiel CNIL « prospects »]
• Demandes de diagnostic complet enregistrées par le serveur pour fabriquer le guide : quatre-vingt-dix jours, puis suppression automatique.
• Abonnement à nos conseils : jusqu'à votre désinscription.
• Mesure d'audience maison : aucune donnée personnelle ; les journaux techniques sont conservés [À VALIDER] mois.

4. Qui d'autre traite vos données

Sous-traitant	Pays	Rôle
OVH SAS	France	Hébergement du site, des formulaires et des demandes, sur un serveur situé en France
IONOS	Union européenne	Envoi et réception des emails d'ebaia.fr
Anthropic, PBC	États-Unis	Modèle d'intelligence artificielle qui produit les réponses de Julien et l'analyse du diagnostic complet : le texte à traiter lui est transmis le temps de produire la réponse. Transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles du fournisseur [À VALIDER : référence des clauses]
Google	États-Unis	Google Analytics, seulement si vous l'acceptez dans le bandeau
Calendly	États-Unis	Seulement si vous réservez un rendez-vous dans le calendrier

5. Chez nos clients : les agents IA

Quand un agent IA est installé dans une entreprise, les données qu'il traite (demandes, échanges, devis, factures, fiches de contact) appartiennent à cette entreprise. EBAIA agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : un contrat écrit, joint à la proposition, fixe les données traitées, les finalités, le lieu de traitement, la durée de conservation, les personnes qui y ont accès et les sous-traitants ultérieurs.

• Les données sont stockées en France chez OVH. Le texte à traiter est transmis au fournisseur du modèle (Anthropic, États-Unis) le temps de produire la réponse.
• Aucune donnée d'un client ne sert à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• L'agent IA se présente comme une IA à l'écrit comme au téléphone (règlement (UE) 2024/1689, article 50).
• Pour les professions réglementées (experts-comptables, avocats), le périmètre des données accessibles à l'agent IA et les mesures de confidentialité sont définis par écrit avant toute installation.
• À la fin du service, les données sont restituées au client sur demande, puis supprimées dans un délai de [À VALIDER] jours.
• Les accès aux outils du client (messagerie, agenda, CRM) sont nominatifs, limités au besoin du service, et révoqués à la fin.

Les clients de nos clients restent informés par l'entreprise qui les sert : nous fournissons les mentions à intégrer à ses propres informations (site, email, annonce téléphonique) [À VALIDER].

6. Cookies et mesure d'audience

Google Analytics n'est chargé qu'après un clic sur « Accepter » dans le bandeau. Si vous refusez ou ne répondez pas, aucun script Google n'est chargé et aucun cookie Google n'est déposé. Votre choix est conservé treize mois si vous acceptez, six mois si vous refusez ; vous pouvez le changer à tout moment par le lien « Cookies » en pied de page.

Notre propre mesure d'audience fonctionne sans cookie : aucune adresse IP n'est conservée en clair, nous comptons des visites sans suivre personne. Nous regardons le déroulé d'une visite (pages vues, boutons cliqués, lecture, formulaire commencé) pour améliorer le site ; seul le nom d'un champ est noté, jamais ce que vous y tapez. Un cookie technique de session protège nos formulaires contre les abus ; votre navigateur garde quelques préférences (choix de cookies, fermeture de Julien) qui ne servent pas à vous suivre.

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l'usage ou les récupérer : écrivez à contact@ebaia.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cette politique complète les mentions légales. En cas de modification, la date en haut de page est mise à jour.